Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009

Date: 09.11.2023 · Référence: A9-0298/2023

neutralité carbone surveillance du marché pollution automobile carburant moteur durée de vie du produit norme technique accumulateur électrique homologation équipement de véhicule véhicule à moteur consommation d'énergie

EuroVoc Topics

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neutralité carbone surveillance du marché pollution automobile carburant moteur durée de vie du produit norme technique accumulateur électrique homologation équipement de véhicule véhicule à moteur consommation d'énergie
Résultat global: 354 Pour
354 Pour
235 Contre
8 Abstention
270 N'a pas voté
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Amendements
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Annexe III, tableau 1 - Am 159/7
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Annexe III, tableau 2 - Am 206
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Considérant 1 - Am 221
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Après le considérant 7 - Am 166
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Considérant 18 - Am 22S
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Après le considérant 18 - Am 168
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Après le considérant 18 - Am 186=208=
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Considérant 19 - Am 23
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Proposition de la Commission
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EPP Parti populaire européen (PPE)
149
3
0
54
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NI Membres non inscrits (NI)
117
122
6
113
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Renew Renew Europe (Renew)
75
9
2
45
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
13
101
0
57
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
0
0
1
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