Vote au Parlement européen

Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009

Date: 09.11.2023·Référence: A9-0298/2023
Rapporteur: Alexandr Vondra

Résultat global

  • 66 Pour
  • 514 Contre
  • 18 Abstention
  • 104 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement Euro 7 pour réguler les émissions de toutes les classes de véhicules.
  • Zéro pollution comme objectif d’ici 2030 dans le programme d’action environnementale de l’UE.
  • Durabilité des batteries et des véhicules redéfinie.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeNI
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FrancePfE
Pour
AutrichePfE
Pour
FrancePfE
Pour
CroatieNI
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SuèdeNI
Pour
ItaliePfE
Pour
AutrichePfE
Pour
AllemagneNI
Pour
FinlandeNI
Pour
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