Vote au Parlement européen
Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009
Date: 09.11.2023Référence: A9-0298/2023neutralité carbonesurveillance du marchépollution automobilecarburantmoteurdurée de vie du produitnorme techniqueaccumulateur électriquehomologationéquipement de véhiculevéhicule à moteurconsommation d'énergie
Résultat global
- 91 Pour
- 503 Contre
- 6 Abstention
- 102 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement Euro 7 pour réguler les émissions de toutes les classes de véhicules.
- Zéro pollution comme objectif d’ici 2030 dans le programme d’action environnementale de l’UE.
- Durabilité des batteries et des véhicules redéfinie.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour21
- 21Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour41
- 41Pour
- 106Contre
- 5Abstention
- 32N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 77Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Pour11
- 11Pour
- 141Contre
- 1Abstention
- 23N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 112Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Vote prévuContreVote émis : Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Vote prévuContreVote émis : Pour | |||
Pour |