Vote au Parlement européen

Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009

Date: 09.11.2023·Référence: A9-0298/2023
Rapporteur: Alexandr Vondra

Résultat global

  • 91 Pour
  • 503 Contre
  • 6 Abstention
  • 102 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement Euro 7 pour réguler les émissions de toutes les classes de véhicules.
  • Zéro pollution comme objectif d’ici 2030 dans le programme d’action environnementale de l’UE.
  • Durabilité des batteries et des véhicules redéfinie.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
ItalieNI
Pour
FranceRenew
Vote prévuContreVote émis : Pour
FranceRenew
Pour
EstoniePfE
Pour
ItalieNI
Pour
ItalieNI
Pour
ChypreEPP
Pour
FinlandeEPP
Vote prévuContreVote émis : Pour
AllemagneEPP
Pour
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