Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne

Date: 09.11.2023 · Référence: A9-0295/2023

budget de l'UE épidémie maladie à coronavirus Mécanisme UE d'échange de droits d'émission ressources propres reprise économique neutralité carbone
Résultat global: 455 Contre
135 Pour
455 Contre
6 Abstention
106 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Proposition de réforme du système de ressources propres de l’UE.
  • Introduction de nouvelles sources de revenus comme le SEQE, le MACF et la contribution sur les bénéfices des entreprises.
  • Exigence de mise en œuvre rapide malgré les retards.
Amendements
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