EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un point d’accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
Date: 09.11.2023Référence: A9-0026/2023Résultat global
- 489 Pour
- 45 Contre
- 55 Abstention
- 113 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Création de la plateforme ESAP d’ici 2025 par l'ESMA.
- Accès centralisé aux données financières, durables et de marchés.
- Soumission volontaire de données à partir de 2027 pour les PME.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour83
- 83Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour86
- 86Pour
- 28Contre
- 36Abstention
- 34N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 8Contre
- 16Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 9Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour |
