Vote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen
Date: 09.11.2023Référence: A9-0023/2023Résultat global
- 494 Pour
- 43 Contre
- 55 Abstention
- 110 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mise en place du portail d'accès unique européen (ESAP) à partir de 2025 .
- Obligation de divulgation des données financières et de durabilité en formats numériques.
- Modification de 17 directives pour une accessibilité harmonisée des données.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour149
- 149Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 26N'a pas voté
Pour115
- 115Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Pour82
- 82Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Pour89
- 89Pour
- 27Contre
- 35Abstention
- 33N'a pas voté
Pour11
- 11Pour
- 8Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 8Contre
- 16Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |