Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen

Date: 09.11.2023·Référence: A9-0023/2023
Rapporteur: Pedro Silva Pereira

Résultat global

  • 494 Pour
  • 43 Contre
  • 55 Abstention
  • 110 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Mise en place du portail d'accès unique européen (ESAP) à partir de 2025 .
  • Obligation de divulgation des données financières et de durabilité en formats numériques.
  • Modification de 17 directives pour une accessibilité harmonisée des données.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneEPP
Pour
Pays-BasS&D
Pour
CroatieS&D
Pour
SuèdeEPP
Pour
CroatieEPP
Pour
Pays-BasRenew
Pour
LituanieEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
Pays-BasRenew
Pour
HongrieNI
Pour
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