Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE

Date: 12.07.2023·Référence: A9-0218/2023
Rapporteur: Alessandra Moretti

Résultat global

  • 473 Pour
  • 110 Contre
  • 69 Abstention
  • 53 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement écoconception pour produits durables dès 2024 .
  • Priorité à l’économie circulaire, réparabilité et réduction CO₂.
  • Extension à tous groupes de produits via actes délégués.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovaquieEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
EstonieRenew
Pour
PortugalS&D
Pour
BulgarieS&D
Pour
GrèceNI
Pour
FinlandeNI
Pour
PologneS&D
Pour
SuèdeEPP
Pour
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