Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE

Date: 12.07.2023·Référence: A9-0218/2023
Rapporteur: Alessandra Moretti

Résultat global

  • 202 Pour
  • 424 Contre
  • 14 Abstention
  • 65 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
← Retour au vote principal

Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement écoconception pour produits durables dès 2024 .
  • Priorité à l’économie circulaire, réparabilité et réduction CO₂.
  • Extension à tous groupes de produits via actes délégués.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieEPP
Pour
FrancePfE
Pour
BelgiqueRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieEPP
Pour
BelgiquePfE
Pour
FranceNI
Pour
PologneNI
Pour
HongrieNI
Pour
AllemagneRenew
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en