Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE

Date: 12.07.2023·Référence: A9-0218/2023
Rapporteur: Alessandra Moretti

Résultat global

  • 391 Pour
  • 240 Contre
  • 4 Abstention
  • 70 N'a pas voté
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Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement écoconception pour produits durables dès 2024 .
  • Priorité à l’économie circulaire, réparabilité et réduction CO₂.
  • Extension à tous groupes de produits via actes délégués.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneEPP
Pour
HongrieNI
Pour
RoumanieEPP
Pour
EspagneECR
Pour
AutricheEPP
Pour
EspagneECR
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieNI
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
AllemagneRenew
Pour
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