Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE

Date: 12.07.2023·Référence: A9-0218/2023
Rapporteur: Alessandra Moretti
Pour457
  • 457 Pour
  • 126 Contre
  • 38 Abstention
  • 84 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)07-12(RCV)

  • Règlement écoconception pour produits durables dès 2024 .
  • Priorité à l’économie circulaire, réparabilité et réduction CO₂.
  • Extension à tous groupes de produits via actes délégués.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasS&D
Pour
BulgarieEPP
Pour
FranceRenew
Pour
AutricheEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieS&D
Pour
IrlandeEPP
Pour
BulgarieRenew
Pour
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