Vote au Parlement européen

Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

Date: 11.07.2023·Référence: A9-0216/2023
Rapporteur: Radan Kanev
Pour367
  • 367 Pour
  • 245 Contre
  • 16 Abstention
  • 77 N'a pas voté
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Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)07-11(RCV)(RCV)

  • La directive sur les émissions industrielles vise la neutralité climatique d’ici 2050 .
  • Intégration de l’ industrie agricole et de l’ extraction minérale dans le champ d’application.
  • Renforcement des exigences BAT pour l’élevage porcin, avicole et bovin.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongrieNI
Pour
RoumanieECR
Pour
HongrieNI
Pour
LuxembourgEPP
Pour
CroatieNI
Pour
PologneEPP
Pour
CroatieEPP
Pour
FrancePfE
Pour
PologneNI
Pour
BelgiquePfE
Pour
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