Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne

Date: 11.07.2023·Référence: B9-0319/2023
Pour106
  • 106 Pour
  • 478 Contre
  • 26 Abstention
  • 95 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

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Vote du

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Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)07-11(RCV)(RCV)

  • Critique des violations systématiques de l'État de droit en Pologne depuis des années.
  • Exigence de réforme électorale avant les élections parlementaires de 2023 .
  • Procédures UE accélérées contre les réformes judiciaires polonaises.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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ItalieNI
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ItalieECR
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