EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
Date: 11.07.2023Référence: A9-0208/2023Résultat global
- 457 Pour
- 155 Contre
- 20 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Les clauses passerelles doivent remplacer l’unanimité dans des domaines politiques clés.
- PESC, fiscalité, énergie et politiques sociales prioritaires pour leur application.
- Échéances jusqu’en 2024 proposées pour une activation progressive.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour118
- 118Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 19N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour67
- 67Pour
- 89Contre
- 5Abstention
- 23N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour89
- 89Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour145
- 145Pour
- 14Contre
- 2Abstention
- 16N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour |
