Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne

Date: 11.07.2023·Référence: A9-0208/2023
Rapporteur: Giuliano Pisapia
Pour191
  • 191 Pour
  • 424 Contre
  • 13 Abstention
  • 77 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)07-11(RCV)(RCV)

  • Les clauses passerelles doivent remplacer l’unanimité dans des domaines politiques clés.
  • PESC, fiscalité, énergie et politiques sociales prioritaires pour leur application.
  • Échéances jusqu’en 2024 proposées pour une activation progressive.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
BelgiqueECR
Pour
GrèceEPP
Pour
PologneNI
Pour
PologneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
FranceNI
Pour
PologneEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
ItalieECR
Pour
HongrieNI
Pour
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