EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
Date: 11.07.2023Référence: A9-0208/2023Pour302
- 302 Pour
- 305 Contre
- 20 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)07-11(RCV)(RCV)
- Les clauses passerelles doivent remplacer l’unanimité dans des domaines politiques clés.
- PESC, fiscalité, énergie et politiques sociales prioritaires pour leur application.
- Échéances jusqu’en 2024 proposées pour une activation progressive.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour105
- 105
- 16
- 1
- 21
Renew Europe (Renew)Pour70
- 70
- 22
- 2
- 7
Membres non inscrits (NI)Pour56
- 56
- 94
- 8
- 26
Parti populaire européen (PPE)Pour37
- 37
- 117
- 8
- 15
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32
- 0
- 1
- 0
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2
- 9
- 0
- 2
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0
- 24
- 0
- 6
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0
- 23
- 0
- 1
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour |
