Deutsch
EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
Date: 11.07.2023Référence: A9-0208/2023Pour304
- 304 Pour
- 306 Contre
- 21 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)07-11(RCV)(RCV)
- Les clauses passerelles doivent remplacer l’unanimité dans des domaines politiques clés.
- PESC, fiscalité, énergie et politiques sociales prioritaires pour leur application.
- Échéances jusqu’en 2024 proposées pour une activation progressive.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65
- 30
- 0
- 6
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33
- 0
- 0
- 0
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112
- 10
- 3
- 18
Membres non inscrits (NI)Pour63
- 63
- 89
- 7
- 25
Parti populaire européen (PPE)Pour24
- 24
- 126
- 9
- 18
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7
- 2
- 2
- 2
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0
- 25
- 0
- 5
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0
- 24
- 0
- 0
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
| France | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Belgique | NI | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Croatie | S&D | Pour | |
| Espagne | NI | Pour |
