Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Date: 14.06.2023·Référence: A9-0031/2022
Rapporteur: Simona Bonafè

Résultat global

  • 587 Pour
  • 9 Contre
  • 20 Abstention
  • 89 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement sur les batteries pour économie circulaire et neutralité climatique.
  • Nouvelles catégories comme batteries de traction et batteries légères .
  • Limites de CO₂ et objectifs de recyclage pour matières premières critiques.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
MalteS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneNI
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceEPP
Pour
PortugalEPP
Pour
FranceNI
Pour
HongrieNI
Pour
LituanieEPP
Pour
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