English
Español
ItalianoVote au Parlement européen
Adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE-États-Unis
Date: 11.05.2023Référence: B9-0234/2023relation de l'Union européenneprotection de la vie privéecollecte de donnéesflux transfrontière de donnéesdroit de l'informatiquedécision d’adéquation (UE)
Pour242
- 242 Pour
- 311 Contre
- 6 Abstention
- 146 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour140
- 140
- 1
- 0
- 36
Membres non inscrits (NI)Pour45
- 45
- 90
- 3
- 46
Renew Europe (Renew)Pour31
- 31
- 52
- 1
- 17
Identité et démocratie (ID)Pour7
- 7
- 12
- 2
- 3
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19
- 0
- 0
- 11
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0
- 29
- 0
- 4
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0
- 116
- 0
- 27
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0
- 11
- 0
- 2
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour |
