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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Date: 20.04.2023Référence: A9-0052/2022Pour517
- 517 Pour
- 38 Contre
- 18 Abstention
- 132 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)04-20(RCV)
- Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) comme cadre UE.
- Règles plus strictes pour les jetons référencés à des actifs et jetons de monnaie électronique.
- Protection des consommateurs via obligation de whitepaper et droit de rétractation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour113
- 113
- 0
- 0
- 31
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87
- 0
- 0
- 14
Parti populaire européen (PPE)Pour138
- 138
- 0
- 0
- 38
Membres non inscrits (NI)Pour113
- 113
- 29
- 9
- 33
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26
- 1
- 0
- 6
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7
- 2
- 1
- 3
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19
- 2
- 4
- 5
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14
- 4
- 4
- 2
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Croatie | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| Italie | EPP | Pour |
