Vote au Parlement européen

Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) nº 995/2010

Date: 19.04.2023·Référence: A9-0219/2022
Rapporteur: Christophe Hansen
Pour552
  • 552 Pour
  • 44 Contre
  • 43 Abstention
  • 66 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1234 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2021/0366(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi238 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière1 jour jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Négociations216 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière44 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Signature9 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Texte amendé en séance plénière
  4. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Signature
  12. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneNI
Pour
AutricheS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
CroatieRenew
Pour
TchéquieNI
Pour
AutricheEPP
Pour
PortugalS&D
Pour
PologneNI
Pour
DanemarkRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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