EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur les modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l’heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur
Date: 19.04.2023Référence: A9-0072/2023fonctionnement institutionnelParlement européenMédiateur européenaccord interinstitutionnel (UE)débat parlementairetransparence administrative
Pour610
- 610 Pour
- 6 Contre
- 2 Abstention
- 87 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1285 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2014(REG) · REG
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
P9_PV(2023)04-19(RCV)
- Modifications du règlement intérieur adoptées.
- Registre de transparence intégré comme référence obligatoire.
- Nouvelles règles pour les heures de questions et badges d'accès .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123
- 0
- 0
- 21
Membres non inscrits (NI)Pour153
- 153
- 6
- 2
- 24
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11
- 0
- 0
- 2
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91
- 0
- 0
- 10
Parti populaire européen (PPE)Pour154
- 154
- 0
- 0
- 21
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20
- 0
- 0
- 4
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29
- 0
- 0
- 4
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour29
- 29
- 0
- 0
- 1
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | S&D | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Tchéquie | GUE/NGL | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour |
