Vote au Parlement européen

Gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014

Date: 30.03.2023·Référence: A9-0048/2023
Rapporteur: Bas Eickhout
Pour404
  • 404 Pour
  • 171 Contre
  • 11 Abstention
  • 119 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)03-30(RCV)

  • Nouvelle réglementation sur les gaz fluorés pour la neutralité climatique d’ici 2050 .
  • Sortie progressive des HFC d’ici 2050 au plus tard.
  • Interdictions pour les systèmes de réfrigération et de protection incendie utilisant des gaz fluorés.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
EspagneS&D
Pour
FranceEPP
Pour
Pays-BasEPP
Pour
TchéquieEPP
Pour
IrlandeRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
BulgarieS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceNI
Pour
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