Vote au Parlement européen

Gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014

Date: 30.03.2023·Référence: A9-0048/2023
Rapporteur: Bas Eickhout
Pour376
  • 376 Pour
  • 40 Contre
  • 171 Abstention
  • 118 N'a pas voté
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Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2023)03-30(RCV)

  • Nouvelle réglementation sur les gaz fluorés pour la neutralité climatique d’ici 2050 .
  • Sortie progressive des HFC d’ici 2050 au plus tard.
  • Interdictions pour les systèmes de réfrigération et de protection incendie utilisant des gaz fluorés.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceRenew
Pour
FranceRenew
Pour
PologneEPP
Pour
TchéquieNI
Pour
LettonieECR
Pour
BulgarieS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
CroatieEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
AutricheEPP
Pour
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