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ItalianoVote au Parlement européen
Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) nº 995/2010
Date: 13.09.2022Référence: A9-0219/2022Pour327
- 327 Pour
- 260 Contre
- 45 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1235 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0366(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour58
- 58
- 30
- 4
- 10
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121
- 7
- 3
- 14
Membres non inscrits (NI)Pour77
- 77
- 69
- 16
- 23
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12
- 0
- 0
- 1
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31
- 0
- 0
- 1
Parti populaire européen (PPE)Pour27
- 27
- 132
- 1
- 16
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1
- 16
- 5
- 6
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0
- 6
- 16
- 1
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | GUE/NGL | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
| Espagne | Greens/EFA | Pour |
