EnglishVote au Parlement européen
Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) nº 995/2010
Date: 13.09.2022Référence: A9-0219/2022biodiversitéplante tropicaleproduit du boisbovinsylviculture durablehuile végétaledéboisementpetite exploitationautorisation de venteexportation (UE)population autochtonemarché des produits de basesojacaoutchouc naturelréduction des émissions de gaz
Résultat global
- 319 Pour
- 282 Contre
- 30 Abstention
- 73 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1236 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0366(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour57
- 57Pour
- 29Contre
- 6Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour109
- 109Pour
- 8Contre
- 16Abstention
- 12N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour80
- 80Pour
- 77Contre
- 4Abstention
- 24N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour2
- 2Pour
- 18Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour28
- 28Pour
- 130Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | Renew | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Belgique | S&D | Pour | |
| Roumanie | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour |
