Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR (désormais l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3») pour l’exercice 2020

Date: 04.05.2022·Référence: A9-0073/2022
Rapporteur: Ryszard Czarnecki
Pour547
  • 547 Pour
  • 84 Contre
  • 6 Abstention
  • 68 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2022)05-04(RCV)

  • Quitus budgétaire accordé pour SESAR 2020 .
  • Audit financier validé par la Cour des comptes .
  • 99 % des fonds SESAR 1 remboursés.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongrieS&D
Pour
Pays-BasNI
Pour
RoumanieEPP
Pour
HongrieNI
Pour
AutricheGreens/EFA
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
AllemagneEPP
Pour
BelgiqueRenew
Pour
Pays-BasRenew
Pour
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