EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Date: 19.01.2022Référence: A9-0356/2021Pour436
- 436 Pour
- 214 Contre
- 40 Abstention
- 15 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
AdoptéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour97
- 97
- 74
- 2
- 4
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28
- 0
- 0
- 0
Membres non inscrits (NI)Pour155
- 155
- 7
- 19
- 6
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour84
- 84
- 45
- 13
- 3
Renew Europe (Renew)Pour12
- 12
- 88
- 0
- 1
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23
- 0
- 0
- 0
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30
- 0
- 0
- 1
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7
- 0
- 6
- 0
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Croatie | NI | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | ECR | Pour |
