Vote au Parlement européen

Demande d'application de la procédure d'urgence: Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise de COVID-19 - Transitional provisions of certain machinery fitted with engines in the power range between 56kW and 130kW, and above 300kW in order to address the impact of COVID-19 crisis - Übergangsbestimmungen, um den Auswirkungen der COVID-19-Krise zu begegnen (Änderung der Verordnung (EU) 2016/1628) - C9-0185/2021 - 2021/0129(COD)

Date: 07.06.2021·Référence: C9-0185/2021
Pour662
  • 662 Pour
  • 25 Contre
  • 9 Abstention
  • 8 N'a pas voté
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Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1943 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2021/0129(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi19 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière16 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature6 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Position du Parlement en première lecture
  4. Vote en séance plénière
  5. Signature
  6. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
FinlandeEPP
Pour
FranceEPP
Pour
FranceEPP
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
FranceNI
Pour
EspagneEPP
Pour
FranceNI
Pour
GrèceEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
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