Modification de la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les exigences en matière d'information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de contribuer à la reprise après la pandémie de COVID-19

Date: 24.11.2020 · Référence: A9-0208/2020

Résultat global: 507 Pour
507 Pour
124 Contre
69 Abstention
166 N'a pas voté
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Amendements
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Am 5S
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Am 6S= 9PCS=
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Am 1
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Am 7S
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Am 3
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Am 4S= 8S=
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 3 - Am 9PC/2
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 3 - Am 2
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 10 - Am 9PC
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 11
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 12
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 13
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 14
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 15
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 16
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Considérant 17
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Proposition de la Commission
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19
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