EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)
Date: 06.10.2020Référence: A9-0162/2020Pour122
- 122 Pour
- 564 Contre
- 11 Abstention
- 6 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
RejetéLe Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1934 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0036(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour78
- 78
- 92
- 8
- 3
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10
- 2
- 1
- 0
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30
- 0
- 0
- 0
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1
- 26
- 0
- 0
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2
- 139
- 1
- 2
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1
- 97
- 0
- 0
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0
- 22
- 0
- 1
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0
- 186
- 1
- 0
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Luxembourg | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Belgique | NI | Pour |
