Vote au Parlement européen

RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)

Date: 28.11.2019·Référence: A9-0037/2019
Rapporteur: Bernd Lange
Pour190
  • 190 Pour
  • 462 Contre
  • 16 Abstention
  • 81 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

P9_PV(2019)11-28(RCV)

  • Approbation de l'accord UE-États-Unis sur le contingent tarifaire de bœuf .
  • Pas d'augmentation du quota d'importation de bœuf .
  • Demande aux États-Unis de lever les droits de douane unilatéraux sur l'acier et les olives.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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