PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 9 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone

Rejeté

Référence: B10-0471/2026

Date: 20.10.2026

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Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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