
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Adopté
Référence: A10-0266/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 0Contre
- 17Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Petras Gražulis

Marcin Sypniewski

Milan Uhrík

Zsuzsanna Borvendég

Markus Buchheit

Petr Bystron

Ivan David

Hans Neuhoff

Roberto Vannacci

Marc Jongen

Alexander Jungbluth

Stanislav Stoyanov

Rada Laykova

Irmhild Boßdorf

Siegbert frank Droese

Christine Anderson

Mary Khan

Tomasz Froelich

Anja Arndt

Volker Schnurrbusch

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
