
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Adopté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026
NIMembres non inscrits (NI)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 18Pour
- 2Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 7 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jan-peter Warnke

Thomas Geisel

Fabio de Masi

Martin Sonneborn

Erik Kaliňák

Ruth Firmenich

Judita Laššáková

Fidias Panayiotou

Ľuboš Blaha

Friedrich Pürner

Nikolaos Anadiotis

Sibylle Berg

Kateřina Konečná

Malika Sorel

Monika Beňová

Ondřej Dostál

Katarína Roth Neveďalová

Branko Grims

Luis-vicențiu Lazarus

Fernand Kartheiser

Diana Iovanovici Şoşoacă

Kostas Papadakis

Grzegorz Braun

Lefteris Nikolaou-alavanos

Michael von der Schulenburg

Branislav Ondruš
