
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Adopté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026
NIMembres non inscrits (NI)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Malika Sorel

Monika Beňová

Ondřej Dostál

Katarína Roth Neveďalová

Maria Zacharia

Fernand Kartheiser

Martin Sonneborn

Fidias Panayiotou

Erik Kaliňák

Ruth Firmenich

Friedrich Pürner

Branko Grims

Nikolaos Anadiotis

Diana Iovanovici Şoşoacă

Judita Laššáková

Ľuboš Blaha

Grzegorz Braun

Jan-peter Warnke

Luis-vicențiu Lazarus

Thomas Geisel

Fabio de Masi

Sibylle Berg

Lefteris Nikolaou-alavanos

Kostas Papadakis

Michael von der Schulenburg

Branislav Ondruš
