
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Adopté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 18Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ivan David

Petr Bystron

Christine Anderson

Volker Schnurrbusch

Irmhild Boßdorf

Stanislav Stoyanov

Hans Neuhoff

Roberto Vannacci

Petras Gražulis

Siegbert frank Droese

Marcin Sypniewski

Markus Buchheit

Alexander Jungbluth

Marc Jongen

Tomasz Froelich

Rada Laykova

Anja Arndt

Milan Mazurek

Milan Uhrík

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Mary Khan

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
