
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Adopté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 18Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Rada Laykova

Mary Khan

Stanislav Stoyanov

Markus Buchheit

Siegbert frank Droese

Ivan David

Zsuzsanna Borvendég

Volker Schnurrbusch

Marc Jongen

Petr Bystron

Alexander Jungbluth

Christine Anderson

Roberto Vannacci

Anja Arndt

Hans Neuhoff

Tomasz Froelich

Irmhild Boßdorf

Petras Gražulis

Milan Uhrík

Milan Mazurek

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
