
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Rejeté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 5Pour
- 0Contre
- 16Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Roberto Vannacci

Milan Mazurek

Milan Uhrík

Ivan David

Petr Bystron

Stanislav Stoyanov

Hans Neuhoff

Rada Laykova

Zsuzsanna Borvendég

Siegbert frank Droese

Marcin Sypniewski

Irmhild Boßdorf

Alexander Jungbluth

Mary Khan

Anja Arndt

Markus Buchheit

Tomasz Froelich

Volker Schnurrbusch

Marc Jongen

Christine Anderson

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
