
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Rejeté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026
NIMembres non inscrits (NI)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 15Pour
- 5Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 10 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Branko Grims

Friedrich Pürner

Fidias Panayiotou

Katarína Roth Neveďalová

Ľuboš Blaha

Fernand Kartheiser

Erik Kaliňák

Ondřej Dostál

Diana Iovanovici Şoşoacă

Nikolaos Anadiotis

Kateřina Konečná

Monika Beňová

Judita Laššáková

Grzegorz Braun

Kostas Papadakis

Sibylle Berg

Malika Sorel

Lefteris Nikolaou-alavanos

Maria Zacharia

Ruth Firmenich

Fabio de Masi

Thomas Geisel

Jan-peter Warnke

Martin Sonneborn

Michael von der Schulenburg

Branislav Ondruš
