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Markus Buchheit
DERAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Rejeté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026
ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe
DE
Milan Mazurek
SK
Alexander Jungbluth
DE
Hans Neuhoff
DE
Mary Khan
DE
Petr Bystron
DE
Ivan David
CZ
Irmhild Boßdorf
DE
Christine Anderson
DE
Rada Laykova
BG
Volker Schnurrbusch
DE
Roberto Vannacci
IT
Petras Gražulis
LT
Zsuzsanna Borvendég
HU
Anja Arndt
DE
Marc Jongen
DE
Siegbert frank Droese
DE
Milan Uhrík
SK
Stanislav Stoyanov
BG
Marcin Sypniewski
PL
Tomasz Froelich
DE
Sarah Knafo
FR
René Aust
DE
Arno Bausemer
DE
Alexander Sell
DE
Stanisław Tyszka
PL
Petar Volgin
BG