
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Adopté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 0Contre
- 19Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Marcin Sypniewski

Milan Uhrík

Markus Buchheit

Zsuzsanna Borvendég

Roberto Vannacci

Hans Neuhoff

Rada Laykova

Petr Bystron

Christine Anderson

Anja Arndt

Mary Khan

Volker Schnurrbusch

Stanislav Stoyanov

Tomasz Froelich

Ivan David

Irmhild Boßdorf

Siegbert frank Droese

Alexander Jungbluth

Milan Mazurek

Marc Jongen

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
