
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Rejeté
Référence: A10-0266/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 14Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 7 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Milan Uhrík

Ivan David

Roberto Vannacci

Tomasz Froelich

Volker Schnurrbusch

Hans Neuhoff

Alexander Jungbluth

Rada Laykova

Petr Bystron

Stanislav Stoyanov

Marc Jongen

Anja Arndt

Christine Anderson

Siegbert frank Droese

Markus Buchheit

Irmhild Boßdorf

Mary Khan

Zsuzsanna Borvendég

Petras Gražulis

Marcin Sypniewski

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
