
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Rejeté
Référence: A10-0266/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Ivan David

Stanislav Stoyanov

Hans Neuhoff

Milan Uhrík

Anja Arndt

Alexander Jungbluth

Petras Gražulis

Marcin Sypniewski

Irmhild Boßdorf

Siegbert frank Droese

Petr Bystron

Mary Khan

Roberto Vannacci

Rada Laykova

Markus Buchheit

Zsuzsanna Borvendég

Christine Anderson

Volker Schnurrbusch

Milan Mazurek

Marc Jongen

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
