
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Rejeté
Référence: A10-0266/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Christine Anderson

Petr Bystron

Alexander Jungbluth

Roberto Vannacci

Hans Neuhoff

Tomasz Froelich

Stanislav Stoyanov

Petras Gražulis

Mary Khan

Rada Laykova

Markus Buchheit

Volker Schnurrbusch

Milan Mazurek

Ivan David

Irmhild Boßdorf

Siegbert frank Droese

Marcin Sypniewski

Zsuzsanna Borvendég

Anja Arndt

Marc Jongen

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
