DEUXIÈME RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1252

Adopté

Référence: A10-0265/2026

Date: 20.10.2026

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NIMembres non inscrits (NI)

28 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 4Pour
  • 9Contre
  • 11Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 13 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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