
Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Adopté
Référence: A10-0266/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Petras Gražulis

Ivan David

Anja Arndt

Markus Buchheit

Alexander Jungbluth

Petr Bystron

Siegbert frank Droese

Milan Mazurek

Zsuzsanna Borvendég

Marc Jongen

Stanislav Stoyanov

Volker Schnurrbusch

Irmhild Boßdorf

Marcin Sypniewski

Rada Laykova

Mary Khan

Milan Uhrík

Tomasz Froelich

Roberto Vannacci

Hans Neuhoff

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
