RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union

Adopté

Référence: A10-0136/2025

Date: 20.10.2026

Europe des nations souveraines (ESN) Logo

ESNEurope des nations souveraines (ESN)

27 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 19Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en