
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Adopté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026
NIMembres non inscrits (NI)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Thomas Geisel

Erik Kaliňák

Malika Sorel

Kateřina Konečná

Sibylle Berg

Jan-peter Warnke

Monika Beňová

Katarína Roth Neveďalová

Diana Iovanovici Şoşoacă

Ruth Firmenich

Nikolaos Anadiotis

Luis-vicențiu Lazarus

Friedrich Pürner

Judita Laššáková

Fidias Panayiotou

Fabio de Masi

Fernand Kartheiser

Martin Sonneborn

Branko Grims

Ľuboš Blaha

Kostas Papadakis

Lefteris Nikolaou-alavanos

Grzegorz Braun

Maria Zacharia

Michael von der Schulenburg

Branislav Ondruš
