
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique
Adopté
Référence: A10-0267/2026
Date: 20.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Milan Uhrík

Marc Jongen

Petr Bystron

Siegbert frank Droese

Markus Buchheit

Petras Gražulis

Volker Schnurrbusch

Marcin Sypniewski

Hans Neuhoff

Milan Mazurek

Christine Anderson

Zsuzsanna Borvendég

Roberto Vannacci

Stanislav Stoyanov

Irmhild Boßdorf

Anja Arndt

Tomasz Froelich

Alexander Jungbluth

Mary Khan

Ivan David

Sarah Knafo

René Aust

Arno Bausemer

Alexander Sell

Stanisław Tyszka
