
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse
Rejeté
Référence: B10-0432/2026
Date: 08.10.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Stanislav Stoyanov

Arno Bausemer

Milan Uhrík

Petar Volgin

Sarah Knafo

Anja Arndt

Siegbert frank Droese

Ivan David

Christine Anderson

Volker Schnurrbusch

Milan Mazurek

Zsuzsanna Borvendég

Marcin Sypniewski

Roberto Vannacci

Rada Laykova

Tomasz Froelich

Markus Buchheit

Petr Bystron

Mary Khan

Alexander Sell

Irmhild Boßdorf

Stanisław Tyszka

Petras Gražulis

Alexander Jungbluth

Marc Jongen
